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Conditions d'utilisation

MODALITÉS D'EMPLOI DU SITE INTERNET DE OUELLET CANADA INC. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉS SUIVANTES AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET DE OUELLET CANADA INC.
 
1. ACCEPTATION DES MODALITÉS D'EMPLOI

1.1. En utilisant le site Internet de OUELLET CANADA INC. vous convenez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et, par conséquent, que vous acceptez de vous y conformer ainsi qu'à toute modification qui pourrait y être apportée. Les présentes modalités d'utilisation représentent une entente entre vous et OUELLET CANADA INC.

1.2. Les présentes modalités peuvent être sujettes à des changements, ajouts ou suppressions en tout temps. Tout changement sera affiché sur cette page. De plus, si nous faisons des changements importants aux modalités d'utilisation présentes, ils seront affichés au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur et les utilisateurs qui nous ont envoyé leur adresse de courriel seront avisés de tels changements directement par courriel. Veuillez lire ces modalités d'utilisation régulièrement au cas où des changements y auraient été apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes modalités d'utilisation, vous ne devriez pas utiliser le site Internet de OUELLET CANADA INC.
 
2. BUREAUX

2.1. OUELLET CANADA INC. exploite son site Internet depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. OUELLET CANADA INC. ne prétend pas que tous les éléments de son site Internet ne sont pas utilisés dans d'autres endroits. Les personnes qui visitent le site Internet de OUELLET CANADA INC. le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de respecter toutes les lois applicables en la matière.
2.2. En utilisant le site Internet de OUELLET CANADA INC., vous convenez et acceptez que les présentes modalités d'utilisation sont régies par les lois applicables de la province du Québec et que tout litige résultant, ou associé à, l'utilisation du site et des services Internet de OUELLET CANADA INC. sera sujet aux lois des tribunaux de la région de L’islet, province de Québec.
 
3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET

3.1. OUELLET CANADA INC. peut modifier, annuler ou supprimer n'importe quel élément présenté sur son site Internet, en tout temps, y compris la disponibilité de n'importe quelle fonction, base de données ou contenu. OUELLET CANADA INC. peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans préavis et sans engager sa responsabilité.
 
4. USAGE PERSONNEL

4.1. Tous les éléments que contient le site Internet de OUELLET CANADA INC. sont présentés pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du site Internet de OUELLET CANADA INC. à des fins commerciales ou publicitaires sans la permission écrite de OUELLET CANADA INC.
 
5. LIENS

5.1. Le site de OUELLET CANADA INC. peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet gérés par des tiers. En activant l'un de ces liens, il est possible que vous deviez quitter le site de OUELLET CANADA INC. OUELLET CANADA INC. n'a aucun contrôle sur les sites Internet qui sont la propriété de tierces parties. Ces sites sont entièrement exploités par des tierces parties et OUELLET CANADA INC. ne peut garantir d'aucune façon la qualité ou le contenu général de ces sites ni la qualité des produits qui y sont offerts ni la sécurité des transactions que vous pourriez effectuer sur les sites en question. Le fait que les sites de ces tierces parties soient présentés sur le site Internet de OUELLET CANADA INC. ne doit en aucun cas être interprété comme étant une validation de la part de OUELLET CANADA INC. et n'engage d'aucune façon sa responsabilité. OUELLET CANADA INC. ne peut pas être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir suite à l'utilisation de ces sites. Toute plainte au sujet des sites de tierces parties doit être adressée aux administrateurs de ces sites.
 
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6.3. Sous réserve de la présente section 6.4, vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, distribuer ou participer au transfert ou à la vente, ou créer des produits dérivés, traduire, télécharger, octroyer sous licence, ou exploiter par tout autre moyen le moindre élément qui est présenté sur le site Internet de OUELLET CANADA INC. (y compris tous les logiciels) en tout ou en partie.

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7. ENGAGEMENTS ET GARANTIES

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8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

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